Apporteur d'affaires immobilières Bas-Rhin
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L’un de vos proches souhaite vendre son logement ?

Transmettez-nous ses coordonnées et bénéficiez d’un partenariat à 3 gagnants !
VOUS
En tant qu’apporteur d’affaires, vous pouvez profiter d’une gratification si la transaction est réalisée par notre agence.
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Il bénéficie de tous nos services et de la force de notre réseau pour vendre son bien immobilier rapidement.
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Vous nous apportez une affaire ainsi qu’un contact privilégié.
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Quel est son rôle ?
Le rôle d’un apporteur d’affaires est de mettre en relation un prospect souhaitant vendre avec une agence immobilière. Autrement dit, c’est un intermédiaire entre une ou plusieurs parties, qui indique des opportunités commerciales. L’apporteur d’affaires communique alors les coordonnées du propriétaire à l’agence Groupimmo et cette dernière lui proposera ses services immobiliers.

Ces opérations sont réglementées par la Loi Hoguet, indiquant que l’apport d’affaires doit se faire de manière exceptionnelle, en principe une seule fois dans l’année.
Quels sont les avantages ?
En cas de vente du bien immobilier réalisée par une agence Groupimmo, et dans ce cas seulement, Groupimmo remettra à l’apporteur d’affaires une gratification pour service rendu, convenue au préalable entre lui et l’agent Groupimmo. Cela peut être un pourcentage des honoraires d’agence ou un montant fixe.

Chez Groupimmo, les apporteurs d’affaires perçoivent 10% des honoraires d’agence hors taxes
ALORS, POURQUOI PAS VOUS ?
Merci de remplir le formulaire, nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.
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La gratification que je reçois est-elle soumise à cotisation sociales ?

Il existe deux situations d'apporteur d’affaires :

Cas général :
  • Si l’apporteur d’affaires a eu connaissance du client dans le cadre de sa vie personnelle : la somme versée sera exonérée de cotisations sociales.
Exemple : Vos voisins vous informent qu'ils ont l'intention de vendre leur maison.

Cas particulier :
  • Si l’apporteur d’affaires est salarié (ou assimilé salarié) et a eu connaissance du client dans le cadre de son activité professionnelle : la somme perçue aura qualité de rémunération et sera soumise à cotisations sociales (article L. 242-1-4 du Code de la Sécurité Sociale issu de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011).
Exemple : Vous êtes coiffeur(euse) en salon de coiffure. Lors de votre prestation de service, votre client vous informe qu'il souhaite vendre son appartement.

Dois-je déclarer aux impôts la gratification que je reçois ?

Cas général :
Oui, une déclaration fiscale doit être faite (2042c). Au delà de 1 200€ de gratification, ce sont aux agences de déclarer.

Cas particulier :
Oui, vous serez soumis à l'impôt sur le revenu.
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