Immobilier : ce qui change en 2024
Immobilier : ce qui change en 2024
1- Le Prêt à taux zéro
2- MaPrimeRénov'
3- L'éco-Prêt à taux zéro
4- MaPrimeAdapt'
5- Taux d'usure et octroi des prêts immobiliers
6- La location des meublés touristiques
7- Divers
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le PTZ est prolongé jusqu’en 2027 avec des conditions d’accès totalement revues : « c’est une refonte du prêt à taux zéro » selon Bercy.
Pour rappel, le prêt à taux zéro est un dispositif qui s’adressent aux primo-accédants (= personnes qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale lors des deux années qui précèdent la demande de prêt) souhaitant acquérir une résidence principale sous conditions de ressources. Pour de l’investissement locatif, ce dispositif n’est donc pas accessible.
Compte tenu du contexte actuel du marché immobilier, ne pas payer d’intérêt sur une partie de son emprunt immobilier est très intéressant pour les futurs acquéreurs !
Un taux d’intérêt de 0% ne signifie pas que le crédit est sans frais. En effet, il faut encore payer l’assurance emprunteur sur le montant du prêt !
- Le PTZ sera réservé aux logements neufs collectifs dans les zones tendues (A, Abis et B1) et aux logements anciens dans le reste du territoire (B2 et C) sous conditions de travaux d’amélioration permettant de limiter la consommation énergétique du logement. Retrouvez dans quel zone se situe votre commune en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc.
- Le barème de ressources à ne pas dépasser pour être éligible au PTZ a été augmenté : le PTZ sera maintenant accessible aux personnes gagnant jusqu’à 4 500€ par mois, contre 2 500€ auparavant.
- Enfin, le PTZ pourra financer jusqu'à 50% du projet immobilier pour les revenus les plus modestes, contre 40% auparavant. Le montant maximum autorisé pour le PTZ est passé à 100 000 € contre 80 000 €.
MaPrimeRénov'
Le budget alloué au dispositif MaPrimeRénov’ passe à 5 milliards d’€ en 2024, soit une hausse de 1,6 milliards d’€, avec pour but d’améliorer le DPE (diagnostic de performances énergétiques) de 200 000 logements.
MaPrimeRénov’ s’est restructurée en 2024 autour de 2 parcours : le parcours performance pour les rénovations d’ampleur (multigestes) et le parcours efficacité pour les rénovations monogestes.
Le parcours performance (aussi appelé « parcours accompagné ») aide les passoires thermiques a effectué au minimum 2 travaux pour gagner minimum 2 classes énergétiques. Le taux de prise en charge pourra atteindre 90% pour les revenus les plus modestes, dans une limite de 70 000 € (contre 35 000€ auparavant). Un accompagnateur nommé « Mon Accompagnateur Rénov’ » est obligatoire pour ces rénovations d’ampleur.
Le parcours efficacité, quant à lui, accompagne tous les ménages (sauf ceux disposant de revenus supérieurs) pour effectuer des rénovations simples. Les aides sont calculées selon des forfaits en fonction du type de travaux et selon le revenu du ménage. A partir du 1er juillet 2024, les logements classés F et G seront obligatoirement orientés vers le parcours performance.
Les travaux de rénovation énergétique doivent toujours être confiés à des professionnels labellisés RGE (reconnu garants de l’environnement) pour prétendre aux différentes aides financières de l’Etat.
L'éco-PTZ
Pour continuer dans le domaine des rénovations énergétiques, l'éco-prêt à taux zéro a été prolongé jusqu'en 2027. Ce prêt, sans intérêts à rembourser et sans conditions de ressources, permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Le prêt peut s'élever jusqu'à 50 000 € pour des travaux permettant de sortir un logement du statut de passoire thermique.
MaPrimeAdapt'
La grande nouveauté de 2024, MaPrimeAdapt', qui a été lancée le 1er janvier 2024. Son objectif : faciliter la réalisation de travaux d'autonomie permettant aux personnes de rester dans leur domicile le plus longtemps possible et en toute sécurité.
Cette aide est destinée aux personnes âgées de 60 à 69 ans en perte d'autonomie précoce, aux personnes âgées de 70 ans et plus, et aux personnes en situation de handicap (sans restriction d'âge). Les travaux pris en compte sont, par exemple, l'installation d'un monte-escalier, l'aménagement d'une douche plain-pied, la pose de revêtement anti-dérapant, etc.
Le montant de MaPrimeAdapt' devrait prendre en charge 50 à 70% des travaux, dans la limite de 22 000€. Cependant, la prime est accordée seulement aux ménages précaires et modestes.
MaPrimeAdapt' est cumulable avec MaPrimeRénov' ! Il peut être intéressant d'obtenir 2 aides complémentaires lors de la réalisation de travaux énergétique et d'adaptation du logement.
Taux d'usure et octroi des prêts immobiliers
Le calcul du taux d'usure redevient trimestriel depuis le 1er janvier 2024. Pour rappel, le taux d'usure correspond au taux maximum qui peut être proposé par les banques, tous frais inclus (frais de dossier, assurance emprunteur, commission des courtiers, etc.).
Les conditions d'accès à un prêt immobilier se sont légèrement assouplis :
- Il est possible d'emprunter sur 27 ans si des travaux de rénovation représentent 10% du montant total de l'opération
- Les intérêts des prêts-relais seront exclus du taux d'endettement des ménages (à condition qu'ils ne représentent pas plus de 80% de la valeur du bien).
La location des meublés touristiques
La fiscalité liée aux locations de meublés touristiques (type Airbnb) devient moins attractive en 2024. Ainsi, les propriétaires ne bénéficient plus d'un abattement de 50% sur leurs revenus locatifs annuels jusqu'à 77 000 € (ou 71% pour les meublés labellisés "meublés de tourisme") mais plutôt d'un abattement de 30% jusqu'à 15 000€ de recettes (51% en zone rurale), ce qui équivaut à la fiscalité des logement meublés loués à l'année.
Divers
Les logements classés G au DPE
Selon la loi Climat & Résilience, la location des logements classés en G ne sera plus autorisée en 2025 pour tous nouveaux contrats. En 2028, ceux seront les logements classés F qui seront concernés et en 2034 ceux classés E.
La loi PINEL
Le dispositif PINEL prendra fin le 31 décembre 2024. Pour rappel, ce dispositif permet aux investisseurs locatifs de bénéficier d'une réduction d'impôts en faisant l'acquisition d'un logement neuf. Pour le moment, aucun autre dispositif fiscal similaire n'a été annoncé pour 2025.
Le Plan Epargne Logement (PEL)
Le taux du PEL a été revalorisé à 2,25% pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2024, contre 2% pour ceux ouverts au 1er janvier 2023 et 1% pour ceux ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.
Le DPE collectif
Depuis le 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2023, doivent faire l'objet d'un DPE collectif.
Une prime pour la location d'un bien vacant
Afin de lutter contre le phénomène de tension locative, le Gouvernement a annoncé l'instauration d'une prime de 5 000 € par logement pour les propriétaires mettant en location un bien vacant ou une résidence secondaire situés dans un territoire rural.
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Publié le 23/01/2024 par
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